CONDITIONS GENERALES DE VENTES

NINETY90 est une marque de la société JIMBOREL.LTD, une compagnie privée limitée par actions de 8730euros. Le siège social est situé à Maison Navitas (JIMBOREL.LTD), Robinson Road,  Floréal, Maurice. Pour nous contacter par téléphone, veuillez faire le 06-79-85-01-16 ou le 06-19-19-06-22. 

JIMBOREL.LTD s'est déjà vu accorder une licence en vertu de l'article 1 de la loi sur les services financiers sous réserve de conditions énoncées dans les présentations. La licence accordée à JIMBOREL.LTD atteste que la société exerce ses activités hors de Maurice sur la partie X de la loi sur les services financiers. Cette licence n'est pas une autorisation, une permission ou un consentement (description).

Responsable de la publication:   JIMBOREL.LTD 

Service Clients:
Pour nous contacter: 
• Merci de nous contacter via le site internet www.ninety90officiel.com 
• Par téléphone: 06-79-85-01-16 ou 06-19-19-06-22 
• Par courrier: NAVITAS HOUSE (JIMBOREL.LTD), chemin Robinson, Floréal, Maurice Tél: + 230 605 1700
Horaires d'ouverture du service Clients: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Généralités: 

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JIMBOREL.LTD et son client.
En conséquence, conformément aux Conditions générales de vente, que vous pouvez imprimer et conserver. JIMBOREL.LTD se réserve la possibilité d'adapter ou d'adapter tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les commandes ne peuvent pas être passées par une personne physique ou morale.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

Acceptation des CGV:
Conditions déclarées avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Moyens de commande:
Ne passe que faire après après après un compte en compte

Prix:
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.ninety90officiel.com  sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), des filets de toute remise et de tout escompte et participation aux frais de traitement . et d'expédition. Les frais d'expédition de votre commande seront identifiés avant la validation de celle-ci.
Les articles commandés en ligne sont facturés sur le prix en vigueur.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tous les droits sont réservés.

Les stocks et disponibilités:
Les informations et les stocks de stock disponibles sont à titre indicatif, ils sont comme contractuelles. Un article hors stock ne peut pas être commandé.
En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement.

Paiement:
-Par Carte bancaire:
o American Express
o VISA
o MasterCard

- Par compte PayPal

- Par QUICK PAID

Délai de paiement: For all the
types of regulation, on the pay to order to order . Une commande ne peut être validée ni expédiée sans règlement.

Livraison et délai de livraison:

Les produits commandés sont livrés avec une commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons authentifiées, précisées dans l'offre de vente.

En cas d'erreur ou d'omission du client dans la communication de livraison, la Société JIMBOREL.


Ninety90officiel s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de 3 à 4 semaines maximum, à compter de la réception du paiement.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.

Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.

Contrôle des colis au moment de la livraison :
L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ du fournisseur.

Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :
- que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison ou de votre facture,
- l'état du matériel en procédant à l’ouverture des colis devant le chauffeur et ce même si les colis ne semblent pas abîmés.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.
Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple: tissu déchiré, références X manquantes...) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.
Les réserves doivent être notifiées :
- d'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,
- puis par lettre recommandée avec AR adressé au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.
A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible.
Attention ! La formule "sous réserve de déballage ou d’avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé.
Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d'être vigilant au moment de la livraison.

Pour toutes vos questions sur les démarches dans le cadre d’un problème résultant du transport de votre marchandise, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Garanties :
• Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.
Le produit est réputé non conforme,
- S’il ne correspond pas :
- A l’usage qui peut en être habituellement attendu,
- A la description donnée par le vendeur.
- S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.
Dans ce cas, vous pouvez contacter NINETY90 et demander : le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable le Service Client sur ninety90officie@gmail.com.

• Garantie légale des défauts ou vices cachés :
Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit sur www.ninety90officiel.com de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.
Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :
- Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
- Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,
- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,
- Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Client de NINETY90.

Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour cela, vous devez nous demander le formulaire de rétractation, le remplir, et l’envoyer par mail à notre service client à l’adresse suivante : ninety90officiel@gmail.com
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Suite à cela, les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi de votre formulaire de rétractation, dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, étiquettes…), et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Remboursement :
Les remboursements en cas d’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par virement sur la carte avec laquelle le client a effectué sa commande.

SAV – Retour - Echange:
Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter le service client à ninety90officiel@gmail.com dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis. Celui-ci vous donnera la démarche à suivre.

Si le retour intervient suite à une erreur de votre part les frais de transport de retour sont à votre charge.
Si le retour intervient suite à une erreur de NINETY90, les frais de retour seront pris en charge par NINETY90.

Responsabilité :
NINETY90 ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels,

NINETY90 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.
Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.

NINETY90 ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.
Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Propriété intellectuelle :
Toutes les mentions, publications, photos figurant sur www.ninety90officiel.com sont protégées par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de NINETY90.
Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Protections des données individuelles :

La société JIMBOREL.LTD est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Destinataires des données :
Les données collectées sur le site NINETY90 sont exclusivement destinées à la société JIMBOREL.LTD.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à NAVITAS HOUSE (JIMBOREL.LTD) - Robinson Road - Floreal - MAURICE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Données Bancaires :
La sécurité de vos paiements est au cœur de nos préoccupations.
C’est pourquoi, nous avons choisi le module QUICK PAID de la MCB pour notre solution de paiement en ligne.
JIMBOREL.LTD n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande.

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JIMBOREL.LTD, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Loi applicable et juridiction compétente :

Les Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution envisageable sera recherchée avant toute action judiciaire.
L´hypothèse où les termes des conditions générales de vente ont été annulés ou inopposés par une décision de justice, les autres dispositions sont restées en vigueur.

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